Afin de vous fournir des informations suffisantes sur votre recherche mais aussi pour ne pas être redondant avec d'autres sites, je vous renvoie au site de l'Observatoire Régional des Déchets d'Ile de France, que j'ai trouvé complet et facile à lire.

Sinon, j'aimerai ajouter à cette référence deux documents plus spécifiques à notre activité:

- Tout d'abord la Directive Européenne 2002/96/CE mentionnant le but de l'activité de Concept Ecantilles.
- Ensuite ce document de l'ADEME qui résume clairement l'activité de collecte et de valorisation des déchets en France.

- LE DECRET N° 2005-829 du 20 juillet 2005, applicable depuis le 13 août 2005 relatif à la réduction des matières polluantes contenues dans les Equipements Electriques et Electroniques, ainsi que sur l'élimination par valorisation des D.E.E.E.

- Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

A RETENIR:
Art. 18. − Les producteurs assurent l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des
déchets issus d’équipements électriques et électroniques professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf s’ils en ont convenu autrement avec les utilisateurs dans le contrat de vente de l’équipement. Dans ce dernier cas, le contrat de vente de l’équipement électrique et électronique professionnel doit prévoir les conditions dans lesquelles l’utilisateur assure pour tout ou partie l’élimination du déchet issu de cet équipement dans les conditions prévues aux articles 21 et 22.

Art. 19. − Les producteurs peuvent s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre de l’article 18 en adhérant à un organisme agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.

Art. 20. − L’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 incombent aux utilisateurs sauf s’ils en ont convenu autrement avec les producteurs.
L’arrêté prévu à l’article 17 du présent décret peut étendre l’application de l’article 17 à certaines catégories de déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005.

J.O n° 199 du 29 août 2006 page 12801 texte n° 42 Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus.